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Attributions, structure

La Direction pour l’Union Européenne réalise l'expertise (fiches d'information, matériaux documentaires, synthèses, analyses, études) dans le domaine des politiques européennes. Les matériaux élaborés visent en principal:

  • Le système de contrôle parlementaire (mise en examen), et surtout les travaux de la Commission des affaires européennes;
  • La procédure législative, lorsque des directives européennes sont adoptées par le droit national, premièrement les commissions permanentes intéressées;
  • Les délégations parlementaires participantes aux réunions parlementaires ou à celles ayant comme sujet les politiques européennes.

Par ses parties composantes : le Bureau de documentation, analyse et mise en examen parlementaire et le Centre pour les bases de données européennes et IPEX, la Direction met à la disposition des parties intéressées son expertise professionnelle (fiches d’information, documentation, synthèses et études) dans le domaine des politiques européennes. Les principaux bénéficiaires y ont été les commissions de spécialité de la Chambre responsables du processus de mise en examen parlementaire des projets législatifs européens, ou des procédures législatives nationales visant les directives européennes a être implémentées dans le cadre législatif national, aussi bien que les membres des délégations parlementaires participantes aux évènements aux sujets européens. Tout bien considéré, la Direction pour l’Union Européenne offre le support et l’information nécessaire aux membres de la Chambre qui exerce leurs droits participatifs lors des débats parlementaires sur les affaires européennes.

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